Préambule

Le Site Plemi.com, désigné ci-après par "le Site", est proposé sous des conditions d'utilisation spécifiques, définissant l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.

Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site.

Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, logiciels, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels.

Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités aux forums, au « lab Plemi » (base de connaissance sur la musique en ligne composée de fiches plateformes, d'actus et d'articles à caractère pédagogique), à la présentation de contenu, etc.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et / ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part du Visiteur.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs, de Plemi.com et de ses partenaires.

Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'Auteur, droits voisins, et droits des marques.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et / ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, le Visiteur s'engage à, d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et par écrit du site Plemi.com et de l'Auteur de ce Contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Le site Plemi.com s'est associé avec des partenaires qui parfois lui fournissent un contenu dissocié du site des partenaires. Ceux-ci s'engagent à ne pas poursuivre le Site d'une quelconque manière, ayant donné leur accord de reproduction au préalable. Ils ne pourront retirer le contenu qu'ils auront fourni une fois leur accord donné pour la publication de leur Contenu sur le Site, sauf accord avec Plemi.com (l'accord peut être donné si le retrait de ce contenu ne nuît par à la cohésion du site).

Les Auteurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. S'il s'avérait qu'un contenu du Site ne respectait pas les droits d'Auteur, la responsabilité de Plemi.com est considérée comme nulle, et c'est celle de l'Auteur qui serait engagée.

Tout Auteur d'un contenu estimant que son oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, est prié d'en informer Plemi.com en lui fournissant les informations suivantes :

• - la signature physique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;
• - une description de l'oeuvre que l'Auteur considère comme ayant été violée ;
• - la localisation sur le Site du matériel litigieux ;
• - les adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l'Auteur ;
• - une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'Auteur reconnaît n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;
• - une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que l'Auteur est le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

Les sociétés éditrices des plateformes web musicales évaluées sur le Site reconnaissent que l'utilisation de contenu de leur site sur Plemi.com (tels que, mais non limités aux images et textes) ont pour but de présenter leurs services, et, à ce titre, s'engagent à ne pas poursuivre le Site pour non respect de propriété intellectuelle puisque la reproduction de ce contenu est destiné à promouvoir leur produits et services. En cas de réclamation, ce contenu sera cependant retiré et Plemi.com se réserve le droit de retirer également les articles écrits sur les services de ces sociétés.

Limitation de la responsabilité

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Plemi.com. Ces liens sont vérifiés lors de leur intégration dans le Site et un soin particulier a été pris de vérifier la légalité des sites ainsi référés. Cependant Plemi.com ne pourra être tenu responsable ni directement ni indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas ou plus les dispositions légales et réglementaires tant françaises que mondiales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Plemi.com ne sera pas porté pour responsable du contenu dont la mise à jour est faite de manière automatique à partir de sites partenaires, si ce contenu ne respectait pas le droit français. Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu et Plemi.com serait dégagé de toute responsabilité.

Plemi.com fait son possible pour garder les informations (nominatives ou non) à l'abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées et / ou piratées.

Dommages

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Plemi.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et / ou tout site tiers.

En particulier, la responsabilité de Plemi.com ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard de tout tiers.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

• - le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Plemi.com et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
• - Plemi.com ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus.
• - Tout matériel téléchargé et / ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et Plemi.com ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subis par votre ordinateur.
• - Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Plemi.com ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Relations avec les annonceurs

Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le site Plemi.com par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Plemi.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Site.

Données personnelles

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de Plemi.com lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (dépôt n° ######). Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne vos informations dans la section membre / mon profil.

Le Visiteur reconnaît savoir que Plemi.com est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par Plemi.com et permettent au site de fournir des services en adéquation avec le profil du Visiteur. Toutefois, Plemi.com se réserve la possibilité de transmettre ces informations de manière non nominative à des tiers (et notamment statistiques). Dans certains cas précis d'évènements proposés par des tiers (ex : concours), Plemi sera dans l'obligation de transmettre des informations nominatives. Dans ce cas, le Visiteur sera explicitement averti de ce fait et donnera clairement son accord ou son désaccord de transmettre ses informations personnelles.

Certains services nécessitent l'inscription du Visiteur. Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même, ce afin d'aider le site Plemi.com à lui apporter des services le plus en adéquation avec son profil.

À l'issue de la procédure d'inscription, le Visiteur reçoit un nom de compte et un mot de passe. Il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et / ou avec son mot de passe. Le Visiteur s'engage (i) à informer immédiatement Plemi.com de toute utilisation non autorisée de son compte et / ou de son mot de passe et / ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Plemi.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Interdiction de revente

Tout Auteur ou Visiteur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des Services et Contenus sur le Site, toute utilisation des Services et du Site, ou tout droit d'accès aux Services et au Site.

Contributions des membres

Les membres sont libres d'utiliser les services de la communauté dans la proportion qu'ils veulent. Ils peuvent résilier leur compte membre quand bon leur semble en contactant l'équipe de Plemi mais savent que cette opération est irréversible. Plemi conserve toutefois un droit d'exploitation des contributions du membre, qui resteront ainsi disponibles sur le site, sauf décision contraire de l'équipe de Plemi.

Droit applicable - Litiges

Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Etendue des conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Plemi, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et Plemi.